Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Galerie ARTKOB, SAS immatriculée au RCS sous le n° 813 450 079, dont le siège social est situé 20 avenue des Tilleuls, 64200 Biarritz, auprès de clients souhaitant acquérir des œuvres d’art proposées sur le site internet (https://shopify.com/96824852826/account) ou vendues sur place.

2. État des œuvres

Les œuvres sont vendues dans l’état où elles se trouvent au moment de la vente, avec leurs éventuelles imperfections liées au temps. L’acheteur est invité à demander toutes informations complémentaires avant l'achat.
Les opérations de conservation usuelles (réentoilage, doublage, marouflage, etc.) ne peuvent être considérées comme des vices cachés. Sauf mention contraire, les oeuvres sont vendues sans cadre.

3. Droits de propriété intellectuelle

La vente ne concerne que la propriété matérielle de l’œuvre. Les droits d’auteur (droit moral, reproduction, représentation) demeurent la propriété des artistes ou de leurs ayants droit.

4. Garantie et authenticité

Toutes les œuvres originales sont garanties authentiques et certaines sont délivrées avec un certificat d’authenticité signé par la galerie et/ou l’artiste ou ses ayants droit.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets et TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Moyens de paiement

  • Sur place : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou virement.

  • Sur le site internet : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou virement bancaire (paiement sécurisé via Shopify/partenaire bancaire).

7. Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement intégral du prix.

8. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours, la Galerie ARTKOB pourra annuler la vente de plein droit.

9. Transport et assurance

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées par transporteurs spécialisés. Chaque envoi est assuré à hauteur de sa valeur déclarée. Pour les œuvres volumineuses ou fragiles, un devis spécifique pourra être établi.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux (48h).

10. Douanes

Pour les livraisons hors Union Européenne, les droits et taxes éventuels sont à la charge de l’acheteur, sous sa seule responsabilité.

11. Réclamations

En cas de non-conformité ou d’erreur de livraison, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour adresser une réclamation par e-mail.

12. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les œuvres doivent être retournées dans leur état et emballage d’origine, aux frais du client. Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande sont exclues du droit de rétractation.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée.

13. Retour des œuvres

Tout retour doit être préalablement accepté par la galerie. Les œuvres doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine et avec toutes les précautions nécessaires. Les œuvres endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut de solution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bayonne.